Mentions Légales.

1. Édition et Propriété

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des intervenants du site https://evultia.com est portée à la connaissance des utilisateurs :

Éditeur et Responsable : Martin Goy
Contact direct : contact@evultia.com
Directeur de la publication : Martin Goy.

2. Hébergement & Infrastructure Cloud

Le stockage et l'affichage du site sont assurés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le traitement algorithmique des données biométriques (Intelligence Artificielle) et l'hébergement des rapports dynamiques sont réalisés via les services d'Amazon Web Services (AWS). Les serveurs de calcul sont localisés au sein de l'Union Européenne (Région Paris ou Francfort) pour garantir la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Droits de Propriété Intellectuelle

L'intégralité du site Evultia est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Martin Goy détient l'exclusivité des droits sur :

• L'identité visuelle, les logos, la charte graphique et l'architecture du site.
• Les algorithmes de vision par ordinateur et les modèles d'IA propriétaires.
• Le contenu textuel, les protocoles de nutrition et les guides de posture (Mewing).

Toute reproduction, extraction ou diffusion sans accord écrit préalable constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

4. Clause de Non-Responsabilité (IA)

L'utilisateur reconnaît que les diagnostics fournis par Evultia résultent d'une analyse automatisée par Intelligence Artificielle. Bien que d'une grande précision, ces scores sont indicatifs et basés sur la qualité des clichés fournis.

Important : Evultia n'est pas un établissement médical. Les protocoles suggérés ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel de santé (médecin, chirurgien maxillo-facial, orthodontiste). Martin Goy décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou exécution des conseils fournis.

5. Protection de la Vie Privée (RGPD)

Nous appliquons une politique de "Privacy by Design". Vos photographies sont utilisées pour l'analyse en temps réel et sont systématiquement supprimées de nos serveurs après traitement. Nous ne constituons aucune base de données de visages identifiables.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de suppression de vos données de contact. Pour l'exercer, contactez-nous via contact@evultia.com.

6. Utilisation des Cookies

Le site https://evultia.com utilise des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du scanner et à la sécurisation des formulaires. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences de navigation directement dans les réglages de votre navigateur.

7. Litiges et Droit Applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution du service, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.